Conditions Bénérales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site et des services proposés par la société L’Epicier Grand Cru Strasbourg SAS, dont le siège social est situé 4 rue de Metz 67300 Schiltigheim exploitant le site internet www.lepiciergrandcru.com, ci-après désignée L’Epicier Grand Cru et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par les utilisateurs du site internet lors de la création de leur compte ci-après désignés les Utilisateurs.

Tout accès et/ou utilisation du site internet www.lepiciergrandcru.com suppose l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le site www.lepiciergrandcru.com est édité par L’Epicier Grand Cru Strasbourg SAS

Le site www.lepiciergrandcru.com est hébergé par OVH 140 Quai du Sartel à 59100 ROUBAIX

Le Directeur de la publication est Madame Valérie BACH.



Préambule

L’Epicier Grand Cru est une société spécialisée dans le secteur d’activité de la vente en ligne de produits : fromagerie, caviste, épicerie fine.

A cet effet, L’Epicier Grand Cru exploite un site internet accessible à l’adresse www.lepiciergrandcru.com permettant aux Utilisateurs de passer des commandes de produits : fromagerie, caviste, épicerie fine.

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités et conditions dans lesquelles l'éditeur, à savoir la société L’Epicier Grand Cru met à la disposition de ses Utilisateurs le site internet www.lepiciergrandcru.com et les services disponibles sur ce dernier ainsi que la manière par laquelle ils accèdent au site et utilisent les services proposés et notamment les commandes en ligne de produits : fromagerie, caviste, épicerie fine.

Après avoir pris connaissance des caractéristiques des services proposés par la société L’Epicier Grand Cru, l'Utilisateur déclare accepter les présents termes et conditions régissant l'utilisation du service.



Définitions

Compte personnel : espace du site internet, intitulé « compte », réservé à l’Utilisateur et lui permettant de gérer et d’administrer son inscription et de passer commande. L'Utilisateur peut à tout moment le supprimer sur simple demande via le formulaire en ligne.

Éditeur : terme désignant la personne ou la société qui publie, par la mise à disposition du public, des pages sur internet
Identifiant : terme désignant les différentes informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site.
Mot de passe : terme désignant une information confidentielle de l’Utilisateur permettant de prouver l'identité.
Utilisateur : terme désignant la personne physique disposant d'un Compte Utilisateur lui permettant après identification l'accès au service proposé sur le site internet www.lepiciergrandcru.com
Visiteur : terme désignant toute personne physique navigant sur le site internet sans disposer d’identifiant de connexion et ne cherchant pas s’inscrire sur le site internet.



Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation fixent les droits et les obligations des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des fonctionnalités disponibles sur le site internet www.lepiciergrandcru.com.

Présentation du site et description des services fournis

Le site internet www.lepiciergrandcru.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société L’Epicier Grand Cru mais aussi de passer des commandes en ligne s’agissant des produits proposés à la vente.



Contact

L'Utilisateur dispose de la possibilité de contacter l'Editeur pour toute demande relative au fonctionnement du site internet ou pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites soit en adressant à l'éditeur un courriel à l'adresse électronique contact@lepiciergrandcru.com ou un courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de la société.

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L'Editeur dispose de la possibilité de modifier sans préavis les services accessibles sur le site internet ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation, et en cas d’évolution législative ou réglementaire.

L’Editeur s’efforce de fournir sur le site www.lepiciergrandcru.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

A ce titre, il est rappelé à l’Utilisateur que toutes les informations indiquées sur le site www.lepiciergrandcru.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lepiciergrandcru.com ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été rapportées depuis leur mise en ligne.



Accès au site internet

Le site internet de la société L’Epicier Grand Cru est accessible sur le réseau internet à l'adresse www.lepiciergrandcru.com 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf durant les éventuelles périodes consacrées aux opérations de maintenance ou de sauvegarde du Site.

Par conséquent, la responsabilité de la société L’Epicier Grand Cru ne pourra être retenue dans l'hypothèse où son site internet ne serait pas accessible en raison de difficultés techniques ou pour tout autre raison.

Le site internet est accessible gratuitement, étant entendu que les frais relatifs au matériel informatique et ceux relatifs à l'accès internet à proprement parler restent à la charge exclusive de l'Utilisateur ou du Visiteur.

La simple consultation des informations relatives aux différentes produits proposés par la société L’Epicier Grand Cru ne suppose pas la création d’un compte client, l'internaute disposant dans cette hypothèse uniquement du statut de Visiteur.

Néanmoins, lorsque le Visiteur souhaite utiliser les services proposés par le site internet www.lepiciergrandcru.com, à savoir notamment lorsqu'il souhaite passer une commande de produits : fromagerie, caviste, épicerie fine, il devra obligatoirement procéder à son inscription via le formulaire de création de compte prévu à cet effet conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.



Inscription sur le site internet

L'utilisation du service de commande en ligne proposé par le site internet www.lepiciergrandcru.com nécessite le remplissage du formulaire de création de compte.

A cet effet, l’Utilisateur communique son adresse électronique, cette action permettant d'accéder au formulaire de création de compte, nécessaire pour toute commande en ligne sur le site www.lepiciergrandcru.com.

Lors de son inscription, l'Utilisateur est invité à saisir son nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et un mot de passe destiné à l’identification.

Le mot de passe qui a été choisi par l'Utilisateur au moment de la création du compte est strictement personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer son mot de passe.

Dans l'hypothèse d'une utilisation non autorisée de son Compte, l'Utilisateur s'engage à prévenir L’Epicier Grand Cru dans les plus brefs délais.

Pour garantir un niveau satisfaisant de sécurité, le mot de passe choisi par l’Utilisateur devra répondre aux exigences de complexité suivantes :

  • au moins 5 caractères
  • au moins une lettre en majuscule
  • au moins une lettre en minuscule
  • au moins un chiffre

Dans l’hypothèse dans laquelle l'Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, incomplètes, la société L’Epicier Grand Cru se réserve la faculté de refuser l’accès au service de vente en ligne de produits d’épicerie disponible sur le site internet www.lepiciergrandcru.com.



Responsabilité et force majeure

L'utilisation des informations proposées par le site internet se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'Utilisateur sans qu'une quelconque responsabilité de la société L’Epicier Grand Cru puisse être recherchée à ce titre.

L'Editeur n'est pas responsable en cas de défaillances techniques ou informatiques ou de compatibilité du site avec le matériel employé par l'Utilisateur et n'est pas plus responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles pouvant résulter de l'utilisation du site www.lepiciergrandcru.com.

La société L’Epicier Grand Cru décline toute responsabilité :

  • dans l'hypothèse de la survenance d'une interruption du site internet www.lepiciergrandcru.com lors des opérations de maintenance techniques
  • en cas d'impossibilité d'accès pour l'Utilisateur au service de vente en ligne en raison de la survenance de difficultés techniques
  • en cas de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur en raison du contenu, de l'accès ou encore de l'utilisation du site internet www.lepiciergrandcru.com.
  • en cas de dommages causés par l'Utilisateur à des tiers, l'Utilisateur renonçant expressément à exercer un recours contre la société L’Epicier Grand Cru dans l'hypothèse de la survenance d'un litige avec un tiers du fait d'une utilisation illicite du site internet www.lepiciergrandcru.com.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou en raison d’un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

L'Epicier Grand Cru ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lepiciergrandcru.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'Epicier Grand Cru ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site lepiciergrandcru.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) peuvent être mis à la disposition des Utilisateurs.

L'Epicier Grand Cru se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l'Epicier Grand Cru se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.



Propriété Intellectuelle

La structure générale du site www.lepiciergrandcru.com ainsi que les différents textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, logos, marques, bases de données qui sont intégrés au site relèvent des législations françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L’Epicier Grand Cru est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Epicier Grand Cru.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.



Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, L’Epicier Grand Cru met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison des Produits proposés.

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des différentes informations qui le concernent. Ce droit peut être exercé dans les conditions spécifiées sur le Site dans la rubrique Politique de Confidentialité.



Liens hypertextes et cookies

Le site internet www.lepiciergrandcru.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de L’Epicier Grand Cru. Cependant, L’Epicier Grand Cru n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assurera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Par ailleurs, le site internet www.lepiciergrandcru.com est susceptible de déposer et lire sur le navigateur internet du terminal de l’Utilisateur des traceurs appelés « Cookies » après consentement dans les conditions définies dans la rubrique Politique de confidentialité consultable.



Nullité

Si l'une des clauses des présentes conditions générales d'utilisation devait être déclarée nulle, les autres conditions resteraient en vigueur.



Modification des CGU

L’Epicier Grand Cru se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation, et en cas d’évolution législative ou réglementaire.

L’Utilisateur s'engage à consulter de manière régulière les Conditions Générales d'Utilisation afin de pouvoir prendre connaissance des éventuelles modifications, étant précisé que les éventuelles modifications entrent en vigueur dès leur publication.



Droit applicable - Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de contestation éventuelle et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront compétents pour trancher le litige.


Qualité

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